Conditions générales d'utilisation

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site easy-dev-by-gc les présentes conditions générales d'utilisation.

Article 1 : Objet

Les CGU ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation des services proposés sur le Site.

Article 2 : Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais liés à l’accès au Site (équipement, connexion, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

L’éditeur se réserve le droit d’interrompre temporairement ou définitivement l’accès au Site pour maintenance ou autre motif, sans préavis.

Article 3 : Services fournis

Le Site propose des services de développement de sites web et des informations sur cette activité. Ces services sont fournis à titre informatif et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Article 4 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, etc.) sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.

• Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
• L’utilisation du contenu du Site sans autorisation préalable constitue une contrefaçon sanctionnée par la loi.

Article 5 : Responsabilitées

Responsabilité de l'éditeur

• L’éditeur s’efforce de garantir l’exactitude des informations publiées sur le Site. Cependant, aucune garantie n’est donnée quant à l’exhaustivité ou la mise à jour des contenus.
• L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Site.

Responsabilité de l'utilisateur

• L’utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect des lois et règlements en vigueur.
• L’utilisateur est seul responsable des données qu’il transmet via les formulaires ou autres moyens de communication présents sur le Site.

Article 6 : Données personelles et cookies

Données personnelles

• Le Site ne collecte que les données nécessaires via les formulaires de contact, exclusivement dans le but de répondre aux demandes des utilisateurs.
• Aucune donnée n’est partagée avec des tiers sans consentement préalable.

Cookies

• Le Site n’utilise pas de cookies de traçage à l’heure actuelle.

Article 7 : Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens redirigeant vers des sites tiers. L’éditeur ne saurait être tenu responsable du contenu, des services ou des pratiques de ces sites.

Article 8 :Modificication des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification sera applicable dès sa mise en ligne.

Dernière modification le 23 mai 2025

Article 9 : Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents du siège social de l’éditeur seront seuls habilités.